Conditions Générales de Vente – Le Club du Ski sur leclubduski.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Le Club du Ski et tout client passant commande sur le site leclubduski.com. Elles ont pour objectif de définir clairement les droits et obligations de chaque partie dans un esprit de transparence et de confiance mutuelle, conforme aux valeurs de la montagne que nous partageons. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits Le Club du Ski (skis, fixations, accessoires) proposés sur leclubduski.com. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire émanant du client, sauf dérogation écrite et préalablement acceptée par nos soins. Toute condition particulière figurant sur un bon de commande ne peut être opposée à Le Club du Ski qu’après confirmation expresse.
Article 2 – Produits et caractéristiques
Les produits vendus sur leclubduski.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : longueurs, rayons, largeurs au patin, profils (cambre, rocker), matériaux (noyau bois, fibres, carbone), poids indicatifs, niveaux recommandés (débutant, intermédiaire, expert). Les photographies illustrent les produits Le Club du Ski mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu concernant les nuances de couleurs ou la texture exacte, dans la limite de la fidélité raisonnable. En cas d’erreur manifeste entre la description et le produit reçu, le client pourra exercer son droit de retour dans les conditions prévues à l’article 7.
Article 3 – Commande
Toute commande sur leclubduski.com est effectuée via le tunnel de vente sécurisé. Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, puis valide son paiement. La confirmation de commande est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse fournie. Le Club du Ski se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige relatif à une commande antérieure, ou pour toute raison légitime tenant à la disponibilité réelle des stocks (erreur informatique, rupture non détectée). En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le client est informé au plus vite et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 – Prix
Les prix des produits Le Club du Ski sur leclubduski.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais liés au transport, clairement identifiés avant la validation définitive. Le Club du Ski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats sur leclubduski.com s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via les solutions de paiement sécurisé proposées (notamment PayPal). Les données bancaires du client ne transitent jamais en clair sur nos serveurs : Le Club du Ski n’a pas accès aux numéros complets de cartes. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Nous acceptons également les chèques-cadeaux émis dans le cadre d’opérations spécifiques, selon les conditions mentionnées au moment de leur distribution.
Article 6 – Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits Le Club du Ski intervient au moment du paiement intégral par le client. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) a lieu au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Pour les livraisons à domicile, ce transfert a lieu à la remise du colis par le transporteur. Il appartient donc au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits Le Club du Ski doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, non endommagés, avec l’intégralité des accessoires et l’emballage d’origine. Les skis ayant été montés (vis de fixation ayant marqué la structure), portés sur la neige ou présentant des traces d’usure ne pourront être repris. La procédure de retour est détaillée dans l’espace client de leclubduski.com. Après inspection du colis retourné, le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours ouvrés maximum sur le mode de paiement initial. Sauf cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour restent à la charge du client. Les produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène (certains accessoires) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Article 8 – Garanties
Tous les produits Le Club du Ski vendus sur leclubduski.com bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux sans frais, sauf impossibilité ou coût disproportionné.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander la restitution du prix ou la partie du prix si le vice était présent avant la vente et rend le produit impropre à son usage.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client doit nous contacter via le formulaire dédié sur leclubduski.com. Les défauts résultant d’une utilisation anormale, d’un mauvais entretien (fart, affûtage inadapté) ou d’un choc accidentel ne sont pas couverts.
Article 9 – Responsabilité
Le Club du Ski met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité de leclubduski.com. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site due à une maintenance, une attaque informatique ou un cas de force majeure (définie par la jurisprudence : catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie). Les produits Le Club du Ski sont des équipements techniques destinés à une pratique maîtrisée du ski. Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à son niveau et aux préconisations d’utilisation. Le Club du Ski ne pourra être tenu responsable des accidents corporels ou dommages matériels résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage inadapté des fixations ou d’un défaut de vérification avant chaque saison.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu de leclubduski.com (textes, logos, photographies des skis, vidéos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Le Club du Ski ou de ses partenaires auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques, noms de produits et slogans cités sont des marques déposées. Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Article 11 – Données personnelles
La protection des données personnelles des clients est régie par notre Politique de Confidentialité disponible sur leclubduski.com. En passant commande, le client consent à la collecte et au traitement de ses informations pour la gestion de la commande, la relation client et, sous réserve de son accord, les envois d’offres commerciales. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer depuis son espace client.
Article 12 – Force majeure
Le Club du Ski ne sera pas tenu pour responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes bloquant l’accès aux zones montagneuses, fermeture des cols, avalanche, incendie, grève nationale, pandémie, perturbation majeure des réseaux informatiques. En pareille situation, nous informerons le client dans les meilleurs délais et la commande sera suspendue jusqu’à disparition de l’événement.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande sur leclubduski.com fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable via le service client. À défaut d’accord, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou saisir les juridictions compétentes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées seront fournies sur demande via le formulaire de contact).
Article 14 – Dispositions générales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses. Le fait que Le Club du Ski ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur leclubduski.com et peuvent être consultées avant chaque commande. Nous vous conseillons de les enregistrer ou de les imprimer pour votre suivi personnel.
Article 15 – Acceptation du client
Passer commande sur leclubduski.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou bénéficier de l’autorisation d’un représentant légal). Toute commande confirmée par le client vaut signature électronique et constitue un contrat ferme et définitif, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues.
En conclusion
Chez Le Club du Ski, nous avons rédigé ces CGV avec le souci d’équilibre et de clarté qui caractérise notre communauté. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons d’immenses joies sur la neige avec vos équipements Le Club du Ski. Pour toute question sur l’interprétation de ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire du site leclubduski.com.
L’équipe de leclubduski.com